En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site fichier.snetap-fsu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Snetap-FSU – Association loi 1901 – 251 rue Vaugirard 75015 Paris


• Responsable publication : Clémentine Mattei et Frédéric Chassagnette, joignables par téléphone au 0033(0)1.49.55.84.42 et par email :


• Webmaster : Service informatique du SNETAP-FSU joignable par téléphone au 0033(0)1.49.55.84.42 et par email :


• Hébergeur : OVH, domicilié 2 rue Kellermann 59100 Roubaix et joignable par téléphone au 00331007

L’utilisation de fichier.snetap-fsu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de fichier.snetap-fsu.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée pour le site fichier.snetap-fsu.fr.
Le site fichier.snetap-fsu.fr est mis à jour régulièrement par le service informatique du SNETAP-FSU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Les renseignements figurant sur le site fichier.snetap-fsu.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont données aux utilisateurs enregistrés et authentifiés sous réserve de nouvelles informations adressées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le SNETAP-FSU s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et se doit de détenir les droits de propriété et d’usage et le consentement des utilisateurs sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du contenu du site fichier.snetap-fsu.fr, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site fichier.snetap-fsu.fr ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le SNETAP-FSU ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site fichier.snetap-fsu.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le SNETAP-FSU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site fichier.snetap-fsu.fr

Le site fichier.snetap-fsu.fr, contient des données concernant votre adhésion au SNETAP-FSU. Ces données ne sont pas commercialisées, et ne le seront jamais. Afin de répondre aux exigences du Règlement général (UE) 2016/679 sur la Protection des données, nous avons recensé l’ensemble de ces données, et les traitements que nous en faisons, au sein d’une Politique de Confidentialité complète, que vous pouvez consulter en cliquant ici : Politique de confidentialité.

La navigation sur le site fichier.snetap-fsu.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur notamment lors de l'authentification sur le site fichier.snetap-fsu.fr. Le site fichier.snetap-fsu.fr dépose un cookie "PHPSESSID" qui permet d'identifier l'utilisateur au regard des données le concernant. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner des difficultés dans la navigation ou dans l’affichage des pages. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site snetap-fsu.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).