Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

Le SNETAP-FSU agit dans l’intérêt des agents et des usagers de l’enseignement agricole public et des lycées maritimes publics.

Le site fichier.snetap-fsu.fr a pour objet la gestion des adhérents du SNETAP-FSU, de leurs cotisations, de leur carrière. Le SNETAP-FSU est le premier syndicat représentatif de l’enseignement agricole public au Ministère de l’Agriculture. Son siège social est situé 251 rue Vaugirard 75015 Paris.

L’adresse du site est la suivante : https://fichier.snetap-fsu.fr

Soucieux de la protection des données personnelles vous concernant, nous respectons la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

2. Utilisation des données personnelles collectées.

Dans le cadre de la syndicalisation, nous pouvons être amenés à collecter vos données à partir de plusieurs sources :
Elles peuvent être communiqués :

Par vous même au travers de votre bulletin d’adhésion.
Par vous même au travers d’échanges téléphoniques, par courrier postal, par mail.
Par un représentant de section locale (sécrétaire, trésorier ou correspondant local de syndicalisation).
Par un représentant de section régionale (sécrétaire, trésorier ou correspondant régional de syndicalisation).

Elle peuvent également être recueillies sur l’annuaire AGRICOLL du ministère de l’agriculture. Il s’agit alors de mettre à jour votre fiche adhérent avec les données concernant votre adresse mail ou votre établissement d’exercice.

Ces données ne sont pas commercialisées et ne le seront jamais.

Le SNETAP-FSU n’échange ou ne commercialise pas vos données personnelles.

Vous trouverez sur cette page la liste des données que nous pouvons être amenés à collecter, comment nous les protégeons, à quoi elles servent, et quels sont vos droits vis-à-vis de ces traitements.
Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez https://fichier.snetap-fsu.fr
Votre utilisation de https://fichier.snetap-fsu.fr est possible par la signature de votre bulletin d’adhésion papier et vaut acceptation de votre part des conditions de la présente Politique de confidentialité.

3. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS.

Nous collectons certaines données que vous nous fournissez directement, par exemple parmi les informations que vous adressez vous-même dans votre bulletin d’adhésion signé et transmis au siège du SNETAP-FSU.
Certaines données sont également collectées automatiquement à des fins statistiques, comme les informations relatives à votre appareil (type, navigateur, localisation…).

3.1 Vos données personnelles.

Pour la gestion de votre adhésion au SNETAP-FSU , la collecte des données suivantes est obligatoire via le bulletin d’adhésion papier : nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle, téléphone personnel, adresse mail, région d’affectation, établissement d’affectation, adresse de l’établissement d’affectation, corps, grade, statut, si il y a lieu votre fonction, disciplines enseignées, diplôme d’intervention, indice, ou votre rémunération mensuelle brute pour les personnels sans indice ainsi que le pourcentage de temps de travail.

3.2 A qui sommes-nous susceptibles de transmettre vos données ?

Nous transmettons régulièrement les informations suivantes à :

la FSU, notre fédération pour permettre la diffusion de son bulletin d’information, la revue « Pour » : nom, prénom, adresse mail, adresse personnelle, le fait que vous soyez actif ou retraité. Ces informations sont ensuite détruites dès que la finalité poursuivie a été atteinte.
A notre sous-traitant, l’imprimerie Borsessoules, pour permettre la diffusion du bulletin bimestriel du SNETAP-FSU, « l’Enseignement Agricole ». Les donnée transmises sont les suivantes: nom, prénom, soit l’adresse de votre établissement d’affectation sinon votre adresse personnelle. Ces données ne servent qu’au routage et sont détruites dès que la finalité poursuivie a été atteinte.
A notre prestataire MailJet pour la diffusion de mails et de notre lettre d’information. Nous administrons nous même les données utilisées par l’intermédiaire du compte fourni par l’opérateur.

3.3 Les données statistiques.

Le SNETAP-FSU suit strictement les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données, de traceurs et de cookies. Voir : https://www.cnil.fr/fr/solutions-pour-la-mesure-daudience Ce site n’intègre aucun outil de relevé statistique qui n’a pas été validé par la CNIL.

Seul Matomo ( https://fr.matomo.org ) est utilisé au sein de notre site selon les recommandations de la Commission. Les adresses ip des utilisateurs sont anonymisées et les données sont relevées par un serveur spécifique que nous contrôlons. Elles ne sont ni partagées ni recoupées avec des services tiers et nous servent uniquement à suivre l’audience du site et à comprendre les habitudes de nos utilisateurs afin d’en améliorer la structure et l’ergonomie.

Vous pouvez néanmoins choisir de vous opposer à la collecte de données pour mesure d’audience en cliquant sur le cookie en bas à droite de la page et interdire la mesure d’audience dans le « Panneau de gestion de cookies ». Cela empêchera le SNETAP-FSU d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

4. COMMENT SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES, ET CE QUE NOUS EN FAISONS.

Les données personnelles et statistiques énumérées ci-dessus proviennent :

des informations que vous avez-vous-même fournies dans le bulletin d’adhésion signé et transmis à notre permanence par courrier postal ou par l’intermédiaire de vos représentants locaux : secrétaires de section, trésorier de section ou correspondant locaux ou régionaux;
des mises à jour que vous avez pu nous demander de faire par communication écrite ;
des cookies ;
de notre plateforme d’envoi d’emails ;
de l’outil d’analyse statistique Matomo que nous utilisons anonymise totalement les éléments produits par votre navigation.

Les données que vous nous transmettez ne sont destinées qu’au SNETAP-FSU, et nous servent à enregistrer votre adhésion, à analyser de manière anonyme l’utilisation qui est faite du site https://fichier.snetap-fsu.fr, et à toute fin requise par la loi ou nécessaire pour des raisons de sécurité et d’intégrité.
Le SNETAP-FSU a pour éthique de NE JAMAIS DIVULGUER vos informations personnelles à des tiers : toutes les données vous concernant ne seront jamais commercialisées ni cédées à d’autres organismes.

5. SÉCURITÉ.

Le SNETAP-FSU applique des mesures de sécurité appropriées pour éviter que des tiers non autorisés puissent accéder, modifier, divulguer ou détruire les données personnelles que nous stockons à votre sujet. Aucun système n’étant sûr à 100%, nous ne pouvons donc pas garantir qu’aucun tiers n’aura accès de façon non autorisée aux données que vous nous avez transmis.

Afin de réduire les risques au maximum, nos pages sont systématiquement chiffrées en https, nous mettons régulièrement à jour nos protocoles de sécurité, et l’ensemble des données sont sauvegardées dans une base de données ultra-sécurisée, hébergée en France.

L’ensemble des données que vous nous fournissez sont stockées en France.

6. VOS DROITS.

Vous disposez de droits quant à l’utilisation de vos données.

6.1. Vos choix quant à l’utilisation de vos données.

Vous pouvez désactiver les cookies lors de votre utilisation de https://fichier.snetap-fsu.fr et refuser que notre outil d’analyse ne collecte de données (anonymisées) à votre sujet.
Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations :

selon le navigateur ou l’appareil que vous utilisez, vous pouvez gérer les cookies et d’autres types de stockage local de données.
pour ne plus autoriser notre service d’analyse (Matomo) à utiliser les données produites lors de votre navigation à des fins d’analyse. Vous pouvez donc refuser l’activation des cookies en cliquant sur Personnaliser et en sélectionnant les options proposées par le « Panneau de gestion des cookies ».

6.2. Les droits dont vous disposez.

Vous disposez dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, sauf exceptions :

du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
du droit d’obtenir de nous l’effacement de données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
du droit d’obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
du droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés ;
du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) – nos traitements ne sont pas concernés.

Vous disposez aussi dans les conditions définies à l’article 21 du RGPD :

du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédons plus aux traitements des données personnelles vous concernant dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
du droit de s’opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, nous pourrons donc refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que nous vous répondions que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de notre part et nous vous expliquerons la raison pour laquelle nous ne pouvons y déférer.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à l’adresse électronique suivante : snetap@snetap-fsu.fr ou à l’adresse postale suivante : 251 rue Vaugirard 75015 Paris. En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de certaines demandes reçues par le SNETAP-FSU.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL).

6.3 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées en base active pendant trois ans à compter de la dernière année scolaire d’adhésion. Elles sont ensuite anonymisées et servent à des fins statistiques.
Pour déterminer ces durées de conservation, le SNETAP-FSU se réfère aux recommandations de la CNIL.

7. MISES À JOUR.

Nous mettons régulièrement à jour la présente Politique de confidentialité.

8. QUESTIONS ET CONTACT.

En cas de questions, d’inquiétudes ou de différends à l’égard de notre Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse , ou par courrier à SNETAP-FSU 251 rue Vaugirard 75015 Paris.